Conditions générales de vente et livraison
Préambule Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association à but non lucratif loi 1901 « Narayana », immatriculée à la sous-préfecture de Sarcelles, dont le siège social est situé au 4 ter rue Aristide Briand, 95440 Ecouen, représentant exclusif en France de l’entreprise Shakti Aushadhalya dont le siège social est situé au B1/148 C 10-k, Assi Nagwa, 221005, Varanasi, India ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale, membre de l’association Narayana, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de l’association dénommé «Association Narayana, La boutique ». Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’association Narayana et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de l’association, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association Narayana. L’association Narayana se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site «Association Narayana, La boutique ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La boutique Narayana se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans l'Union Européenne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques, ainsi que dans celles mentionnées dans le formulaire de paiement. Hors France, l'acheteur se doit d'informer l'Association préalablement à toute commande et de vérifier la législation en vigueur dans son pays. Les risques sont à la charge de l'acheteur. Commandes Les produits proposés par Association Narayana, La boutique sont réservés exclusivement aux membres de l’association Narayana. En confirmant sa commande, l’acheteur devient de facto , membre de l’association Narayana, dont l’adhésion est gratuite, sauf avis contraire de sa part. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et adhésion à l'Association Narayana, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements peuvent être effectués par : - Chèque Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de l’"Association Narayana" adressé à « Association Narayana, 4 ter rue Aristide Briand, 95440 Ecouen ». La commande n’est considérée comme effective que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé. - Carte bancaire Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. - Paypal Le paiement peut être effectué par le protocole paypal via création d’un compte client paypal. Une notification de paiement par email vous sera envoyée suite à la rédaction de vos informations membre. La commande n’est considérée comme effective que lorsque le paiement via le protocole paypal a bien eut lieu et a été confirmée. - Virement bancaire Le paiement peut être effectué par virement bancaire pour le compte de l’Association Narayana, dont les coordonnées bancaires sont précisées lors de la commande via cette option. La commande n’est considérée comme effective que lorsque la transaction a bien eut lieu et a été confirmée. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les produits seront livrés de Varanasi, par India Post. Le délai de livraison sera de 7 à 21 jours ouvrables dans la limite du stock disponible à compter du jour de réception du règlement. Les frais de livraison sont offerts à partir de 20 euros d'achats. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Shakti Aushadhalya. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de non réception du colis après 21 jours à compter du jour de réception du règlement, l’acheteur se doit d’en informer l’Association Narayana, qui se chargera auprès de India Post, de lancer une procédure de traçage du colis. Un numéro de traçage vous sera confié par email lors de votre commande. Il vous sera possible de consulter en ligne le suivis du colis sur le site : http://indiapost.co.in .L’association Narayana de même que l’entreprise Shakti Aushadhalya ne peuvent être tenues responsables d’une perte définitive d’un colis par les transporteurs. Dans ce cas, l’acheteur est invité à contacter l’association afin qu’elle puisse, en tant que médiateur, trouver une solution à l’amiable auprès du revendeur Shakti Aushadhalaya. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’association Narayana informe les acheteurs du fait qu’elle n’est pas productrice des produits mis à disposition. Elle ne peut donc être tenue responsable, selon la loi n°98-389 du 19 mai 1998, d’une éventuelle défectuosité des produits. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Tout le contenu du site est limité à l’information. L’association Narayana ne saurait être tenue responsable des dommages physiques ou moraux résultant de l’utilisation des informations de ce site. Par conséquent, l’information et l’utilisation des produits vendus sur le site sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur. Les informations et conseils de santé relatifs aux produits ne font ni l’objet de diagnostique ni celui de prescriptions médicales, et ne sauraient remplacer l’avis d’un médecin. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site « Association Narayana, la boutique » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association Narayana. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Président de l’association Narayana. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Association Narayana, la boutique, se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’association Narayana. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Litiges En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Varanasi, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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